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Lors de la conférence de presse tenue en marge du Conseil de gouvernement, le porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas a annoncé la création d’une commission interministérielle spéciale chargée de l’élaboration du texte de la nouvelle Moudawana. Détails.
Le Secrétariat Général du Gouvernement est également sollicité pour faire partie de la commission étant donné l’intersectionnalité de la Moudawana avec des lois déjà en vigueur ainsi que des lois en cours de préparation.
La commission inclura des experts juristes et des spécialistes de la jurisprudence, et reste ouverte à toute nouvelle expertise qu’elle juge compétente à enrichir ou améliorer son travail. Le gouvernement rappelle que la rencontre consultative encadrée par les ministres de la Justice, des Habous et de la Solidarité et présidée par le Chef du Gouvernement a produit les points principaux de la réforme de la Moudawana et le résumé de l’avis jurisprudentiel des oulémas.
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