Procès de Mohammed Ziane : la peine de prison réduite à trois ans en appel

La chambre criminelle de la Cour d’appel de Rabat a réduit la peine de prison de l’ancien bâtonnier, Mohammed Ziane, à trois ans au lieu de cinq ans décidés en première instance. Détails.

L’avocat a été condamné en juillet dernier à cinq ans de prison ferme pour « dilapidation et détournement de fonds publics ». Le verdict de première instance a été révisé par la Cour d’appel qui a réduit la peine à trois ans de prison à l’issue d’une audience tenue le 8 mai et qui a duré 12 heures. 

Ce jugement d’appel a été rendu suite à un réexamen approfondi des accusations de dilapidation de fonds de publics liés au Parti libéral marocain dont l’accusé est le fondateur. 

L’ancien bâtonnier continue d’en purger une autre de trois ans à laquelle il a été condamné en novembre 2022 pour onze chefs d’accusation.

 

À propos

Check Also

Ouverture à Praia de la 5ème réunion ministérielle du Processus des États Africains Atlantiques

La capitale capverdienne est le théâtre de l’ouverture, ce jeudi, des travaux de la 5ème …

Laisser un commentaire