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Le spécialiste du développement de la potasse Emmerson Plc a déposé, jeudi, une demande d’arbitrage auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) contre le Maroc. Le groupe réclame 2,2 milliards de dollars de dédommagements. Détails.
Evalué à 2,2 milliards de dollars, il s’agit du premier projet de potasse d’une telle envergure en Afrique avec une production annuelle estimée à 700.000 tonnes de muriate de potasse avec une durée de vie de 19 ans.
Le groupe britannique s’est appuyé dans sa requête sur le traité d’investissement maroco-britannique, signé en 1990 et entré en vigueur en 2002. Les autorités marocaines sont accusées d’avoir enfreint les termes de l’accord susmentionné et d’avoir manqué à leurs engagements en termes de protection de l’investissement en question. Pour l’instant, les dédommagements réclamés s’élèvent à 2,2 milliards de dollars.
Le litige entre Emmerson et le gouvernement marocain a éclaté quand la Commission régionale unifiée de l’investissement a émis un avis défavorable concernant l’impact environnemental du projet, notamment en ce qui concerne la consommation d’eau jugée excessive.
Faute de compromis avec les autorités marocaines, le groupe britannique a mis sa menace de saisir le CIRDI en exécution. Emmerson sera représentée par le cabinet d’avocats Boies Schiller Flexner (BSF).
Après le dépôt de la requête d’arbitrage, un tribunal arbitral sera constitué selon les dispositions en vigueur.
