Protection du patrimoine : La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi

Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a souligné que les plus importantes dispositions de ce texte portent sur l’introduction de nouvelles définitions relatives aux différentes catégories du patrimoine culturel, naturel et géologique, en harmonie avec les concepts reconnus à l’échelle internationale en matière de patrimoine culturel et les nouvelles définitions adoptées par l’UNESCO.

Dans une allocution au nom du ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication, Mohamed Mehdi Bensaid, M. Baitas a indiqué que ce projet de loi vise à créer le concept de “groupes historiques”, composés de biens immobiliers groupés, bâtis ou non bâtis, présentant un intérêt en raison de leur caractère architectural, leur charge historique ou leur singularité, à l’instar des anciennes médinas, des cités disparues, des villages, des ksours et des kasbahs.

Il s’agit, en outre, de l’intégration d’une catégorie dédiée au “patrimoine culturel subaquatique”, qui regroupe les vestiges de l’existence humaine ayant une valeur culturelle, historique, archéologique, scientifique ou artistique et qui sont restés immergés, partiellement ou totalement, de manière périodique ou continue, depuis au moins 100 ans, à savoir, les sites, les structures, les bâtiments, les objets, les restes humains ou animaux, ainsi que les épaves de navires, a-t-il fait savoir.

Selon le ministre, ce texte comprend également l’introduction des notions du “patrimoine naturel”, incluant les sites naturels, les environnements, les espaces et les paysages, ainsi que du “patrimoine géologique”, englobant les formations et sites géologiques, les échantillons minéralogiques, les fossiles, les météorites et les documents géologiques appartenant aux époques antérieures.

D’autre part, M. Baitas a relevé que cette loi a intégré la catégorie du “patrimoine culturel immatériel”, qui comprend une série de pratiques, de représentations, d’outils, d’objets, d’œuvres et d’espaces culturels considérés par les communautés et les individus comme faisant partie de leur héritage culturel, ainsi que le concept du système des “trésors humains vivants” permettant la transmission des savoirs et des compétences en vue d’assurer la préservation du patrimoine immatériel.

Parmi les nouvelles dispositions figurent aussi la mise en place d’un registre national d’inventaire du patrimoine, comprenant des inventaires spécifiques pour le patrimoine culturel immobilier, le patrimoine mobilier, le patrimoine culturel immatériel, le patrimoine subaquatique, naturel et géologique.