CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ
Protection du patrimoine : La Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loi
La Chambre des conseillers a adopté, mardi à la majorité, lors d’une séance législative, le projet de loi n°33.22 relatif à la protection du patrimoine, avec 32 voix pour, contre trois abstentions. Présentant le projet de loi, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha …
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