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Les travaux des 1ères Assises nationales sur “la gestion et la prévention du contentieux de l’Etat: prélude pour la préservation de la légalité, la stabilité de l’investissement et la rationalisation des dépenses publiques”, se sont clôturés, mercredi à Rabat, avec une série de recommandations pour améliorer la performance de l’administration, protéger les fonds publics et renforcer la gouvernance juridique.
Ainsi, les participants ont appelé à trouver un équilibre entre la continuité du service public et le maintien des équilibres financiers d’une part, et la protection des droits des citoyens et la garantie de leurs droits de recours à la justice d’autre part, tout en veillant à immuniser les acquis du Royaume en matière de droits de l’Homme.
Les Assises se sont achevées par la présentation des rapports finaux ayant mis l’accent sur l’importance d’adopter une stratégie nationale intégrée pour consolider la gouvernance juridique, améliorer les performances de l’administration et rationaliser les dépenses publiques, le but étant d’améliorer le climat des affaires et de promouvoir les investissements dans le Royaume.
Dans une déclaration à la presse, l’Agent judiciaire du Royaume, Abderrahman Lamtouni a indiqué que les travaux de cet événement ont été sanctionnés par des recommandations clés se déclinant en 43 mesures concrètes, notant que ces conclusions sont le fruit d’un travail collectif impliquant divers partenaires des secteurs gouvernementaux, du pouvoir judiciaire, du parlement, des instances constitutionnelles, des établissements publics et des collectivités territoriales.
M. Lamtouni a souligné aussi que les recommandations se veulent une feuille de route intégrée visant à améliorer la gestion et la prévention des contentieux de l’État, afin d’hisser davantage la qualité du service public, d’aligner l’action de l’administration avec les normes légales, de protéger les fonds publics, de rationaliser les dépenses publiques et de préserver les équilibres financiers de l’Etat.
Au programme de ces Assises figuraient des séances plénières sur “Les bases d’adoption d’une stratégie nationale de gestion et de prévention du contentieux de l’État”, “Un benchmark de la gestion du contentieux de l’État”, “Le cadre juridique régissant la défense des personnes de droit public et les défis posés en matière de gestion des litiges”, et “Le rôle de la gestion prévisionnelle des risques juridiques et financiers dans l’amélioration de la gouvernance juridique au sein des services publics”.
Des ateliers sur “Les problématiques liées à la gestion du contentieux d’investissement et les modes alternatifs de son règlement”, “Le contentieux foncier des personnes de droit public et son impact sur le droit de propriété et les projets d’investissement”, “Les problématiques liées à l’exécution des jugements et au recouvrement des fonds publics” ainsi que “Le rôle de la digitalisation dans la gestion optimale et la prévention du contentieux de l’État”, ont également été à l’ordre du jour.
