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La réforme du Code de procédure civile a été au centre d’une conférence tenue, mercredi, à la Faculté de droit de Souissi à Rabat en présence des représentants de la tutelle, les avocats et l’opposition parlementaire. Les divergences de vues persistent au moment où le projet de loi est soumis à la Chambre des Conseillers.
Ouadifi a affirmé lors de son intervention que le projet de loi a « apporté un ensemble d’acquis » portant sur le fond, estimant que les changements introduits dans la nouvelle procédure civile ne touchent nullement à l’essence de la loi.
1200 propositions d’amendements ont été apportées à ce projet de loi, une première dans l’histoire du parlement marocain a-t-il rappelé, soulignant que le projet de loi est le fruit d’une étude profonde qui a pris en compte le droit comparé. Selon le responsable, la philosophie de la réforme, qu’il a qualifiée de « révolution silencieuse », consiste à rendre la justice civile plus efficiente.
Pour sa part, Said Baaziz, qui représente l’opposition parlementaire, a rappelé que le gouvernement a accepté seulement 269 amendements. Jusqu’à présent, le projet de loi tel qu’amendé par les députés est en cours de discussion à la Chambre des Conseillers. Les discussion avancent selon le député de l’USFP , qui a rappelé que 309 des 644 articles du texte ont fait l’objet de la discussion détaillée.
Autre enjeu majeur de ce chantier de réforme concerne l’égalité d’accès à la justice pour tous les citoyens. « Le justiciable à Rabat n’est pas celui de Figuig, et nous avons eu une discussion au niveau de la commission concernant l’égalité d’accès », précise M.Baaziz.
Le président de l’Association des Barreaux du Maroc, El Houcine Ziani reste encore opposé à la mouture actuelle du texte au moment où les avocats et le ministère de la Justice poursuivent le dialogue pour trouver une version consensuelle.
Il a fait part de ses doutes quant à la capacité de ces amendements à « répondre à tous les questions des justiciables et des avocats ». Il a dénoncé, par exemple, l’article 383 qui, selon lui, porte préjudice au principe constitutionnel d’égalité devant la loi.
Il a fustigé aussi le seuil minimum de 80.000 dirhams pour faire un recours en cassation. Un montant excessif qui entrave l’accès à la justice, selon le président de l’ABAM, qui a appelé les membres de la deuxième chambre du Parlement à remédier aux « inadéquations du texte actuel ».
Les avocats, rappelons-le, espèrent que le texte soit amendé à leur faveur tant qu’il est encore entre les mains des Conseillers.
