Réforme électorale : Plaidoyer pour une meilleure représentativité de la femme

À un an des prochaines élections législatives, le Maroc s’engage dans une révision en profondeur de son système électoral. Les nouvelles règles devront être définies sur la base d’un compromis partisan, appelé à être confirmé – ou tranché – par le Parlement. Le ministère de l’Intérieur a déjà entamé des consultations avec les formations politiques, conformément aux orientations exprimées dans le discours du Trône. De leur côté, les partis affinent leurs mémorandums, notamment l’Istiqlal, dont le Secrétaire Général, Nizar Baraka, insiste sur le renforcement de la représentation des femmes dans les instances élues et appelle à l’organisation d’élections « dont les Marocains puissent être fiers ». Lors d’une rencontre d’étude organisée mercredi dernier à la Chambre des Représentants par le groupe istiqlalien « Pour l’Unité et l’Egalitarisme », la direction du parti a réaffirmé son plein engagement dans la dynamique de réforme lancée par le Souverain dans Son dernier discours du Trône. La note présentée par l’Istiqlal formule des propositions couvrant à la fois les volets juridiques et institutionnels, mais aussi les dimensions éthiques, financières et médiatiques du processus électoral. Mais la question des quotas qui divise l’opinion publique reste encore un peu floue. Dans ce contexte, le Centre Al-Moachar d’études et de recherches a publié un rapport soulignant plusieurs limites du dispositif actuel sur la question de représentativité.

Trouver l’équilibre…

Selon le document, la formule retenue pour l’organisation des listes et des circonscriptions régionales a progressivement transformé ce mécanisme en une mesure réservée presque exclusivement aux femmes, tout en plaçant les jeunes dans une situation d’exclusion quasi permanente. Afin de corriger cette dérive, le Centre recommande d’instaurer un quota distinct entre les sexes et propose d’exiger le baccalauréat comme niveau minimal de formation pour se porter candidat à la Chambre des Représentants et aux Conseils régionaux. Le rapport met en évidence une contradiction profonde entre les objectifs initiaux assignés aux listes régionales et les résultats effectivement obtenus. Conçues à l’origine pour ouvrir l’accès au Parlement aux femmes et aux jeunes, ces listes ont dans les faits abouti à marginaliser durablement la jeunesse au profit d’une représentation féminine dominante. Le document souligne que cette évolution a vidé l’expérience de son sens et a entretenu une ambiguïté persistante. Plus encore, la pratique a transformé ces listes en un terrain propice à la distribution de rentes politiques, où les sièges se négocient souvent en fonction de loyautés personnelles ou d’intérêts particuliers plutôt que sur la base de critères de compétence et de sérieux.

Pour y remédier, le Centre propose de maintenir le principe d’un quota de quatre-vingt-dix sièges destinés aux femmes et aux jeunes, mais de répartir ces sièges de manière distincte, soixante pour les femmes et trente pour les jeunes. Une telle organisation, fondée sur des listes régionales indépendantes, offrirait aux jeunes une représentation réelle et significative au sein de l’institution législative. Toutefois, le rapport insiste sur le fait que la création de quotas ne saurait constituer une fin en soi. Encore faut-il définir des critères stricts de candidature, afin de garantir que ces sièges soient occupés par de véritables compétences capables de contribuer efficacement au travail parlementaire. Le Centre appelle ainsi à rompre avec les logiques de compensation ou de contrepartie financière qui ont discrédité cette expérience et affaibli sa crédibilité.

Instaurer l’équilibre démocratique

Rejoignant la position istiqlalienne sur l’architecture électorale du pays, le document va plus loin en affirmant que la crise de la représentativité politique au Maroc est l’un des principaux symptômes des déséquilibres démocratiques. Elle ne se limite pas aux insuffisances des lois électorales mais traduit également l’incapacité des élites politiques à se renouveler et la difficulté des partis à former des leaders qualifiés capables d’incarner les aspirations citoyennes. Dans la pratique, le système partisan demeure dominé par la logique des notables, appuyés sur leur influence financière et sociale, ce qui mine la confiance des citoyens dans les institutions élues et prive l’action politique de sa véritable fonction représentative et de contrôle. Raison pour laquelle le Conseil national de l’Istiqlal a appelé en mai dernier à moraliser la vie publique et la pratique politique, de lier la responsabilité à la reddition de comptes, de restaurer la confiance dans les institutions élues, de redonner de la considération au travail des partis, de renouveler les élites et de libérer les énergies.

La réflexion du Centre s’étend par ailleurs à la question des conditions de candidature. Il rappelle que se présenter aux élections ne peut être réduit à un simple droit individuel. C’est avant tout une fonction publique qui engage le cœur du contrat social entre l’État et la société. Le candidat ne représente pas uniquement sa personne mais porte la voix de centaines de milliers de citoyens qui lui délèguent la mission de légiférer, de contrôler et de participer à l’élaboration des politiques publiques. Il devient donc légitime, tant sur le plan constitutionnel qu’éthique, d’encadrer ce droit par des conditions objectives susceptibles de garantir la qualité de la pratique démocratique.

Dans cette logique, le Centre recommande que le baccalauréat soit fixé comme niveau minimal de formation pour toute candidature à la Chambre des Représentants et aux Conseils régionaux. Ce seuil apparaît cohérent avec la complexité des missions législatives et de contrôle assignées à ces institutions, mais aussi avec la dimension stratégique de la planification territoriale qu’elles portent. Pour ce qui concerne les Conseils communaux et préfectoraux, il suggère d’exiger au minimum le certificat d’études primaires, afin de concilier l’accès démocratique au droit de candidature avec les exigences de compétence et d’efficacité dans la gestion locale.

Le rapport insiste également sur la nécessité d’un véritable renouvellement générationnel. Il suggère d’imposer aux partis politiques de réserver au moins 20 % de leurs têtes de liste à des candidats de moins de 35 ans, titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent. L’objectif serait de faire émerger de nouvelles élites, insuffler du sang neuf dans la vie politique et rompre avec la domination persistante des mêmes figures électorales.

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