Secteur de la construction : Assurances Chantier et Décennale, une obligation pour plus de sécurité

Alors que les accidents sur les chantiers demeurent trop fréquents et mettent en péril la sécurité des travailleurs, le Royaume semble enfin prendre des mesures déterminantes pour remédier à cette situation. Dans une démarche résolue pour inverser cette tendance et renforcer la protection des ouvriers, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), en partenariat avec la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), annonce l’entrée en vigueur, depuis le 30 décembre 2024, de l’obligation des assurances « Tous Risques Chantier » (TRC) et « Responsabilité Civile Décennale » (RCD) dans le secteur de la construction. Cette décision, officialisée par la publication de deux arrêtés ministériels au Bulletin Officiel, constitue un tournant majeur dans la régulation de ce secteur clé.

Ces nouvelles assurances, désormais obligatoires, répondent à des besoins distincts mais complémentaires. La TRC (Tous Risques Chantier) concerne les assurances de construction, en couvrant les dommages matériels pouvant survenir pendant la réalisation des travaux. La RCD (Responsabilité Civile Décennale), quant à elle, définit les conditions générales-types applicables aux contrats d’assurances obligatoires TRC et RCD. Selon l’ACAPS, l’objectif de cette réforme est de garantir une protection renforcée pour toutes les parties prenantes des projets de construction et de veiller à un respect rigoureux des normes réglementaires.

Ces nouvelles obligations ont pour objectif de renforcer la protection des parties prenantes dans les projets de construction tout en consolidant le cadre réglementaire du secteur. Élaborés sur proposition de l’ACAPS et en conformité avec le Code des assurances, les arrêtés fixent les critères essentiels des contrats d’assurance obligatoires, tels que les plafonds de garantie, les franchises, les exclusions et les conditions générales-types.

Des couvertures qui évoluent avec chaque étape ?

Pour mieux appréhender ce sujet, il faut garder en tête que l’assurance « Tous Risques Chantier » couvre la totalité de la durée des travaux et s’adresse directement au maître d’ouvrage. Elle offre deux garanties principales : la première, qui concerne les dommages matériels, protège la construction, les matériaux et les équipements utilisés. La deuxième, axée sur la responsabilité civile, couvre les conséquences des dommages causés à des tiers durant le chantier. Cette couverture assure une protection complète pour le maître d’ouvrage et les professionnels impliqués, jusqu’à la réception finale des travaux.

Quant à l’assurance « Responsabilité Civile Décennale », elle est spécifiquement destinée aux professionnels du secteur, tels que les architectes, ingénieurs et entrepreneurs. En vigueur pendant dix ans après la réception des travaux, elle prend en charge les dommages affectant la solidité de l’ouvrage, comme les effondrements ou dégradations liés à des vices de construction ou des matériaux défectueux. Cette assurance est essentielle pour garantir la durabilité et la sécurité de l’ouvrage sur le long terme.

Dans ce processus, il est essentiel de veiller à l’application effective de ces nouvelles assurances obligatoires et de garantir que les assurés bénéficient d’une couverture adéquate en cas de sinistre. Contacté par « L’Opinion », Bachir Baddou, vice-président de la Fédération Marocaine de l’Assurance (FMA), s’exprime sur la question : « Le rôle de surveillance revient précisément à l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale. Cette obligation pèse à la fois sur le citoyen et sur les entreprises. La loi prévoit plusieurs étapes clés. Ainsi, lors de la demande de permis de construire, il sera exigé la présentation de l’assurance « Tous Risques Chantier » (TRC), faisant ainsi office de verrou ».

« Quant à la « Responsabilité Civile Décennale » (RCD), au moment de la demande de permis d’habiter ou de tout autre document nécessaire à l’achèvement des travaux, une attestation d’assurance RCD sera requise pour pouvoir occuper le bien », ajoute-t-il.

Les grandes constructions sous stricte régulation :

Il convient également de souligner que les obligations de souscription aux assurances TRC et RCD s’appliquent aux constructions à usage industriel, commercial, hôtelier, sportif ou d’hébergement, ainsi qu’aux bâtiments résidentiels de plus de trois étages ou dépassant 800 m². En outre, l’obtention du permis d’habiter ou du certificat de conformité est désormais subordonnée à la présentation d’un certificat d’assurance RCD valide.

L’ACAPS et la FMA ont exprimé leur détermination à garantir le respect strict de ces nouvelles réglementations. Ces mesures ont pour objectif de mettre en place un cadre structuré et sécurisé pour la réalisation des projets de construction, tout en assurant une protection optimale pour les maîtres d’ouvrage, les professionnels du secteur et les bénéficiaires des contrats d’assurance.