Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
La bataille judiciaire sur la taxation des engrais phosphatés a finalement tourné à l’avantage de l’OCP qui a obtenu gain de cause face au gouvernement américain. Détails.
Du nouveau dans l’affaire des droits de douane infligés aux engrais marocains aux Etats-Unis. Le feuilleton judiciaire, initié par le concurrent américain de l’OCP, Mosaïc, arrive à son dénouement. Le géant marocain s’en sort indemne, à en croire la sentence rendue, début avril, par le Tribunal américain du Commerce International, qui lui a donné raison.
Selon le document, consulté par « L’Opinion », le tribunal a remis en cause les droits compensateurs appliqués aux engrais phosphatés en provenance du Maroc, fixés à 16,61%. Le tribunal a contesté le bien-fondé des accusations de subventions et de privilèges fiscaux dont bénéficierait l’OCP.
L’Office chérifien, rappelons-le, avait porté plainte, en janvier, contre le gouvernement américain (représenté par le Département du Commerce ) auprès du tribunal, revendiquant la fin de la taxation, jugée arbitraire, des engrais marocains.
Il s’agit pour le leader marocain d’une nouvelle victoire après avoir obtenu, en décembre 2024, une réduction des droits de douane de 16,81 à 16,61% suite à un recours interjeté le 12 novembre, auprès du Département américain. Lequel avait reconnu, à ce moment-là, des erreurs de calcul des droits douaniers issus du deuxième examen administratif.
Mosaïc a contesté également la décision des autorités américaines. Cela dit, les deux rivaux contestent les tarifs appliqués par le gouvernement américain pour des raisons diamétralement opposées. L’OCP cherche à annuler ces droits compensateurs qu’il juge injustifiés tandis que son concurrent américain s’efforce d’obtenir leur durcissement. Finalement, le leader américain s’est résigné, en 2024, à abandonner sa demande d’un troisième examen pour relever davantage des droits compensateurs sur quelques types d’engrais. La bataille a été menée parallèlement en Justice avec des plaintes croisées.
L’argumentaire de l’OCP
L’OCP n’a eu de cesse de contester les tarifs américains qui n’ont pas lieu d’être. Selon sa défense, les accusations de dumping sont plus infondées pour peu que la production américaine d’engrais phosphatés ne soit pas en capacité de subvenir aux besoins du marché américain. D’ailleurs, l’OCP a même accusé son rival d’organiser, en s’acharnant contre les exportations marocaines, les conditions d’une pénurie dont souffrent les agriculteurs américains.
L’OCP a choisi une stratégie de défense habile, mûrement réfléchie, en basant son argumentaire sur l’effet vertueux de l’annulation des droits compensateurs sur l’approvisionnement du marché américain. Le leader marocain avait plaidé pour la révocation des tarifs douaniers qui seraient préjudiciables à un accès fiable des agriculteurs américains aux engrais de haute qualité. “Dès que les conditions le permettront, nous serons prêts à reprendre notre rôle essentiel de fournisseur fiable et de haute qualité d’engrais et de partenaire de confiance pour les agriculteurs américains”, s’était engagé l’OCP dans un communiqué daté de septembre 2024. Un engagement qui témoigne de sa détermination à aller jusqu’au bout de ce bras de fer.
Un cas d’école de guerre économique
Ce feuilleton judiciaire ne date pas d’aujourd’hui. Le litige remonte à 2020 quand Mosaïc a porté plainte contre l’OCP en l’accusant de bénéficier de subventions de l’Etat marocain. Un procès en concurrence déloyale que l’Office chérifien a récusé depuis le début. La Justice américaine a donné, dans un premier temps, raison au plaignant en taxant initialement les engrais marocains à hauteur de 19,95%. Ce taux a fluctué ensuite en fonction des examens des droits compensateurs par les autorités américaines.
Cette séquence est, aux yeux de plusieurs experts marocains, le reflet d’une guerre commerciale, voire même un cas d’école de guerre économique. Une façon pour Mosaïc de se débarrasser d’un concurrent redoutable comme l’OCP sur le marché américain. Rappelons qu’en 2020, l’Office chérifien était le premier exportateur des engrais phosphatés de type MAP et DAP avec un part de 60% devant la Russie. Le marché américain absorbait environ 21% des exportations marocaines de par le monde, selon une estimation de l’Agence Fitch. Cela dit, le groupe américain, qui faisait face à l’époque à des déconvenues financières, s’efforçait de protéger sa part de marché.
