Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Des juges d’instruction parisiens ont ordonné, mardi 22 juillet, le renvoi en correctionnelle de la ministre française de la Culture et maire (Les Républicains) du 7e arrondissement de Paris, Rachida Dati, ainsi que de l’ancien patron de Renault-Nissan Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence, ont rapporté des média français.
Carlos Ghosn est visé, quant à lui, par plusieurs mandats d’arrêts internationaux et interdit judiciairement de quitter le Liban.
Une première audience, prévue le 29 septembre, doit permettre de fixer la date du procès, qui pourrait se tenir après les élections municipales, prévues en mars 2026, souligne le même média.
Malgré son renvoi en correctionnelle, Rachida Dati va rester au gouvernement, a fait savoir un proche d’Emmanuel Macron, cité par la même source.
La ministre sera jugée pour «recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance», «corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale», le Parlement européen, précise le média français ajoutant que Rachida Dati est soupçonnée d’avoir perçu 900.000 euros – entre 2010 et 2012 – pour des prestations de conseil actées dans une convention d’honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV (filiale de l’alliance Renault-Nissan), mais sans avoir réellement travaillé, alors qu’elle était avocate et députée européenne (2009-2019).
