Transparency Maroc gèle sa participation à la Commission nationale anti-corruption

Cette décision intervient en réponse à une invitation du Chef du gouvernement, datée du 16 décembre 2024, demandant à l’association de désigner un nouveau représentant au sein de la CNAC, en remplacement du défunt Me Abdelaziz Nouyidi, ancien secrétaire général de Transparency Maroc.

Dans son communiqué, l’association justifie cette suspension par plusieurs éléments témoignant, selon elle, d’un manque de volonté politique dans la lutte contre la corruption. Elle dénonce notamment l’absence de convocation de la CNAC depuis trois ans, alors que son décret de création impose au moins deux réunions annuelles.

Transparency Maroc rappelle également avoir adressé une demande au Chef du gouvernement le 25 septembre 2023 pour obtenir des informations sur le bilan et les perspectives de la commission, tout en insistant sur l’adoption d’une approche participative alignée sur la Convention des Nations Unies contre la corruption. Cette requête est restée sans réponse.

L’association souligne par ailleurs que son mémorandum du 4 février 2022, exposant les priorités de lutte contre la corruption au Maroc, n’a reçu aucun retour. Elle critique également le retrait par le gouvernement du projet de loi modifiant le Code pénal et criminalisant l’enrichissement illicite, après plusieurs années de discussions.

Transparency Maroc s’inquiète des restrictions introduites dans le projet de Code de procédure pénale, notamment via ses articles 3 et 7, qui limitent l’engagement de poursuites en matière de crimes financiers affectant les fonds publics. Elle estime que ces dispositions vont à l’encontre des principes de la Constitution de 2011 et des engagements internationaux du Maroc.

Enfin, l’association déplore l’affaiblissement des institutions de contrôle et de gouvernance, notamment par la non-prise en compte de leurs rapports et recommandations.

Face à ces constats, Transparency Maroc considère que la CNAC demeure une instance inopérante en raison de l’absence d’une véritable volonté politique de lui donner un rôle effectif. L’association justifie ainsi sa décision de geler sa participation jusqu’à ce que des mesures concrètes soient mises en place pour renforcer la lutte contre la corruption au Maroc.