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Pour la première fois au Maroc, un tribunal a eu recours aux peines alternatives. Une personne a été condamnée à une amende journalière au lieu d’une peine de prison initiale dans une affaire délictuelle. Détails.
La politique pénale a Maroc connaît un tournant majeur. Après leur entrée en vigueur, les peines alternatives font partie désormais de la vie quotidienne des prétoires.
Le tribunal de première instance à Agadir a prononcé une peine alternative dans une affaire délictuelle. Le coupable a écopé de deux mois de prison ferme et d’une amende de 500 dirhams.
Le juge a substitué la peine de réclusion à une à amende journalière en raison de 300 dirhams pour chaque jour d’emprisonnement. Le condamné devra donc s’acquitter de 18.000 dirhams d’amende pour obtenir sa liberté.
Pour rappel, ce verdict a été rendu a lendemain de l’entrée en vigueur de la loi
n°43.22 relative aux peines alternatives. Le texte prévoit plusieurs mesures alternatives à la réclusion, à savoir les travaux d’intérêt général, le contrôle judiciaire par le bracelet électronique et l’amende journalière.
