Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Le gouvernement a décidé d’augmenter le quota des bovins et ovins domestiques concernés par la suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée, le portant de 120.000 à 150.000 têtes. Détails.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité des actions similaires prises l’année dernière concernant les droits de douane et la TVA sur les têtes de bétail importées, afin de garantir la disponibilité en quantités suffisantes de viande rouge sur le marché, tout en préservant les intérêts des producteurs nationaux.
Le projet de décret n° 2.24.962 propose, quant à lui, « la suspension des droits d’importation des viandes de bœuf, d’agneau, de chèvre et de chameau, dans une limite de 20.000 tonnes, jusqu’au 31 décembre 2024 ».
De plus, le projet de loi de finances 2025 comprend une mesure temporaire d’exonération de TVA sur les opérations d’importation de certains animaux vivants et produits agricoles, dans la limite des contingents fixés. La liste comprend notamment les animaux vivants des espèces bovine, ovine, caprine et camélidé, les velles reproductrices et les génisses, ainsi que les viandes fraîches, réfrigérées ou congelées.
