Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
En France, les règles de « compétence universelle » posent trop d’obstacles à d’éventuelles poursuites contre des criminels de guerre, alertent, dans une tribune au « Monde », sept spécialistes de la justice pénale internationale, parmi lesquels Bruno Cotte, ancien juge à la CPI.
À propos NOUVELLES DU MAROC
Articles Liés
Check Also
Agressions sexuelles dans l’Eglise : au Portugal, près de 300 témoignages réunis en trois mois
Les témoignages recueillis jusqu’à présent concernent des personnes nées entre 1934 et 2009, majoritairement de …