Annonce Légale plusieurs modifications

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    Annonce Légale plusieurs modifications




    les noms prénoms et Adresses en Arabe des gérants, cèdants et cessionaires (facultatif)




    dirhams.


    , les associés de la société ont décidé se qui suit :
    Ajouter une cession des parts sociales


    **************************

    **************************

    ********
    Ajouter un changement de gérant


    La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.
    Ajouter un nouveau gérant

    La nomination de , demeurant en qualité de nouveau Gérant.

    Préciser SVP s'il y a un partant

    en remplacement de , Gérant(s) démissionnaire.

    *******
    Ajouter modification objet sociale

    Il a été pris acte l’objet social de la société

    *******
    Ajouer transfert du siège sociales

    - Transfer du siège sociale
    il a été decidé de transférer le siège social qui était à à l’adresse suivante

    *******
    Ajouer changement de dénomination

    - Changement de dénomination
    Il a été pris acte de changer la dénomination de la société, à compter du , pour .

    *******
    des statuts
    *******

    de le sous le N°

    LE GÉRANT

    La publicité est faite :
    · par dépôt d’actes ou de pièces au greffe du tribunal du lieu du
    siège social.
    · et par insertion d’avis ou d’annonces dans un journal habilité à
    recevoir des annonces légales et au Bulletin officiel.

    (LOI N° 5-96 article n°96)

    *******

    Les événements modificatifs qui surviennent au cours du développement d’une société doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés dans le délai d’un mois.

    Les modifications statutaires possibles au niveau d’une société sont nombreuses. Voici les événements les plus courants :

    • le transfert du siège social,
    • cession des parts sociales,
    • la modification du montant du capital social (par voie d’augmentation ou de diminution),
    • le changement de dénomination sociale,
    • le changement d’objet social,
    • transformation de la forme juridique,
    • le changement du dirigeant (changement de gérant, changement de président…).

    La modification des statuts d’une société est une opération juridique qui nécessite l’accomplissement de plusieurs formalités : rédaction d’un procès-verbal d’assemblée,  mise à jour des statuts de la société, dépôt d’une demande d’inscription modificative au registre du commerce et des sociétés publication d’un avis de modification au journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel.

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