Cour des Comptes : Restitution de 35,92 MDH de soutien indu, non utilisé ou non justifié par 24 partis politiques

Dans un rapport relatif à l’audit des comptes des partis politiques et à la vérification de la validité de leurs dépenses au titre du soutien public de l’année 2023, publié mardi, la Cour des comptes a précisé que 24 partis politiques ont restitué au Trésor un montant global de 35,92 MDH, durant les années 2022 (19 MDH), 2023 (8,07 MDH) et 2024 (8,85 MDH), jusqu’à fin mars 2025.

Les montants restitués concernent la contribution de l’État au financement des campagnes électorales des partis au titre des scrutins précédents (28,71 MDH), la participation de l’État à la couverture de leurs frais de gestion (2,42 MDH) et la couverture des frais liés aux missions, études et recherches (4,79 MDH).

D’autre part, le rapport fait ressortir aussi que le reste à restituer au Trésor par 15 partis atteint un montant de 21,96 MDH au titre du soutien indu ou non utilisé ou utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il a été accordé ou non justifié.

À fin mars 2025, 15 partis n’ont pas encore restitué au Trésor public un montant d’environ 21,96 MDH, se rapportant à des montants indus (0,65 MDH), non utilisés ou utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été accordés (6,24 MDH) ou non appuyés par les pièces justificatives requises (15,07 MDH).

Ces montants se rapportent à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales des années 2015 et 2016 (2,41 MDH pour trois partis) et 2021 (18,13 MDH pour sept partis), ainsi qu’à la contribution de l’État à la couverture des frais de gestion des années 2017, 2020, 2021, 2022 et 2023 (1,42 MDH pour sept partis).

Selon la même source, la Cour veille, à travers son rapport, à arrêter et à assurer le suivi de l’état des restitutions et des montants qui restent à restituer au Trésor.

L’évolution des restitutions réalisées annuellement, se rapportant aux montants déjà inscrits dans la rubrique « Reste à restituer » dans des rapports précédents de la Cour, illustre l’adhésion des partis concernés dans un processus graduel de régularisation de leur situation financière envers le Trésor, ce qui confère un caractère dynamique à la situation de ces montants.