Digitalisation du secteur de la Justice : délivrance de 51.000 extraits de casier judiciaire

Dans sa réponse à deux questions sur la « digitalisation du secteur de la Justice », le ministre a révélé le bilan des prestations électroniques et des projets de transformation numérique mis à la disposition des justiciables et des professions juridiques et judiciaires, faisant état de 6.727 demandes électroniques qui ont été enregistrées pour l’obtention du document de la nationalité marocaine à distance et ce, depuis sa mise en service en janvier 2024 jusqu’au juillet.

Concernant le service du paiement électronique des amendes pour les infractions et délits signalés par radar fixe, le ministre a expliqué qu’il a également enregistré un afflux depuis sa mise en ligne, faisant savoir que les opérations de paiement s’élèvent à 40.000 en juillet dernier, tandis que les sommes perçues sont de l’ordre de 16 millions de dirhams (MDH).

Pour le service de suivi des affaires et des dossiers, qui permet aux justiciables de suivre les mesures prises dans divers dossiers, plaintes et procès-verbaux au niveau de divers tribunaux et autres, M. Ouahbi a révélé que les visiteurs de la plateforme « Mahakim » au cours de l’année 2023 a atteint un total de 23 millions d’utilisateurs, notant que de 12 millions d’utilisateurs ont visité le site entre janvier et juillet 2024.

Outre le centre d’appels du ministère de la Justice, le ministre a évoqué le service de vente immobilière en ligne, qui permet d’accéder à toutes les données relatives aux biens immobiliers proposés à la vente aux enchères publiques, notant dans ce sens que le ministère est déterminé à établir une plateforme spéciale pour les enchères publiques de manière non conventionnelle et ce, après avoir entériné le projet de loi sur la procédure civile.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que nombre de plateformes électroniques ont été améliorées et créées au profit des acteurs de la justice, notamment la plateforme d’échange électronique des avocats avec les tribunaux, et la plateforme d’échange électronique avec les commissaires judiciaires afin d’accélérer les opérations de notification et d’exécution.

Et d’ajouter que des plateformes électroniques ont été mises en place pour accompagner le processus législatif des projets de loi de procédure civile et de procédure pénale.