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La cession des parts sociales dans la société en nom collectif

– Les parts sociales sont nominatives. Elles ne peuvent être cédées qu’avec le consentement de tous les associés.
– Toute clause contraire est réputée non écrite.(Art15)

– La cession des parts sociales doit être constatée par écrit, à peine de nullité. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l’article 195 du dahir précité formant code des obligations et contrats.

– Toutefois, la signification peut être remplacée par le dépôt d’une copie de l’acte de cession au siège social, contre remise par le gérant d’une attestation de ce dépôt au déposant.

– Elle n’est opposable aux tiers qu’après accomplissement de ces formalités et, en outre, après publicité au registre du commerce.(Art16)

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