Le gouvernement fixe les missions et les honoraires du syndic

Ce texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, prend en compte les observations formulées à son sujet, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

Il a ajouté que ce projet de décret, qui s’inscrit dans le cadre du parachèvement des dispositions du livre V du Code de commerce relatif aux procédures des difficultés des entreprises, constitue l’un des textes d’application clés destinés à contribuer à la réduction des délais de traitement desdites procédures, à renforcer la transparence, à améliorer l’efficacité procédurale et judiciaire, et à accroître la performance du système judiciaire.

Le texte représente une pierre angulaire dans le chantier de l’amélioration du climat des affaires, considéré comme l’une des priorités du gouvernement, conformément à la feuille de route 2023-2026 à travers laquelle le Royaume du Maroc s’engage à renforcer l’efficacité et la transparence des procédures juridiques et judiciaires, de sorte à ce que le cadre légal puisse répondre aux exigences de l’économie nationale et offrir les garanties suffisantes pour surmonter les contraintes liées au climat des affaires, a souligné M. Baitas.

Ce projet de décret vise principalement à définir les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic, ainsi que les honoraires dus en contrepartie des efforts fournis et de l’expertise mobilisée dans le cadre des différentes procédures relatives aux difficultés des entreprises, a-t-il conclu.