Annonces Légales et Bulletin Officiel Journal d'annonces légales et publicateur au bulletin officiel
Le ministère de tutelle suspend les droits de douane et la TVA sur le riz importé, visant à garantir la stabilité des prix et à renforcer la production locale face à une demande croissante. Détails.
Le ministère de l’Industrie et du Commerce du Maroc a annoncé la suspension de l’application des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le riz importé, dans le but d’assurer la stabilité du marché intérieur et de répondre aux pressions économiques pesant sur les consommateurs. Cette mesure, en vigueur du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, s’applique sur un quota de 55.000 tonnes de riz, exclusivement pour les entreprises industrielles du secteur.
Le ministère a imposé plusieurs conditions pour que les entreprises puissent bénéficier de cette suspension des droits d’importation. Les demandes d’exonération doivent être soumises électroniquement à l’adresse dédiée ou par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction Générale du Commerce.
Pour gérer le quota de 55.000 tonnes, le ministère a formé une commission interministérielle conjointe, comprenant des représentants du ministère de l’Industrie et du Commerce, du ministère de l’Agriculture, de l’Administration des Douanes, ainsi que du Bureau national des céréales et légumineuses. Cette commission se fondera sur une série de critères pour répartir le quota, notamment la moyenne des importations des trois dernières années, ainsi que la possibilité d’établir un plafond pour les quantités attribuées à chaque importateur. L’adéquation de l’activité commerciale du demandeur avec le produit concerné par le quota sera également évaluée, en prenant en compte l’existence de liens administratifs ou financiers entre les candidats.
Dans le cadre de la distribution, les entreprises bénéficiaires devront soumettre leurs demandes d’exonération douanière après l’annonce des résultats, en utilisant le système électronique « PortNet » et dans les limites fixées pour chaque entreprise. Cela vise à simplifier la procédure de dédouanement tout en assurant la transparence et l’efficacité de la distribution.
Le ministère a imposé plusieurs conditions pour que les entreprises puissent bénéficier de cette suspension des droits d’importation. Les demandes d’exonération doivent être soumises électroniquement à l’adresse dédiée ou par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction Générale du Commerce.
Pour gérer le quota de 55.000 tonnes, le ministère a formé une commission interministérielle conjointe, comprenant des représentants du ministère de l’Industrie et du Commerce, du ministère de l’Agriculture, de l’Administration des Douanes, ainsi que du Bureau national des céréales et légumineuses. Cette commission se fondera sur une série de critères pour répartir le quota, notamment la moyenne des importations des trois dernières années, ainsi que la possibilité d’établir un plafond pour les quantités attribuées à chaque importateur. L’adéquation de l’activité commerciale du demandeur avec le produit concerné par le quota sera également évaluée, en prenant en compte l’existence de liens administratifs ou financiers entre les candidats.
Dans le cadre de la distribution, les entreprises bénéficiaires devront soumettre leurs demandes d’exonération douanière après l’annonce des résultats, en utilisant le système électronique « PortNet » et dans les limites fixées pour chaque entreprise. Cela vise à simplifier la procédure de dédouanement tout en assurant la transparence et l’efficacité de la distribution.
