Le Journal d'Annonces Légales du Maroc

Votre annonce légale à 150dhs ttc

Formalité de publication d'annonce légale au bulletin officiel

Home / Droit des affaires / Télécharger le code général des impôts

Télécharger le code général des impôts

Le Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres :

Le livre premier : regroupant les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’ I.S, d’I.R, de T.V.A et de D.E.

• Le livre deux : se rapportant aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités;

• Le livre trois : regroupant les autres droits et taxes les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices, la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même et la taxe sur les contrats d’assurances.
Pour télécharger le code général des impôts pour l’année 2020 Cliquez ici
L’édition du C.G.I de 2020 a actualisé l’édition de 2019, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n° 70-19 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le dahir n°1-19-125, du 16 Rabii II 1441 (13 décembre 2019).
Blog de Droit Marocain
Simplifiez-vous la veille

Voir aussi

MRE : une assistance juridique téléphonique gratuite

Le Ministère Délégué auprès du Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération Africaine et des …

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *