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Le ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, M. Younes Sekkouri, a affirmé jeudi à la Chambre des représentants, que le ministère est ouvert à toute proposition d’amendement émanant des différents groupes parlementaires, tant de la majorité que de l’opposition, concernant le projet de loi organique sur le droit de grève.
Lors de l’examen détaillé du projet de loi organique n°97.15 définissant les conditions et les modalités d’exercice du droit de grève au sein de la Commission des secteurs sociaux, en présence de Hicham Sabiry, secrétaire d’État chargé du Travail, M. Sekkouri a précisé que les syndicats représentés au Parlement, y compris ceux qui ne participent pas au dialogue social au niveau central, seront sollicités à ce sujet.
Concernant la définition de la grève, le ministre a indiqué que cette question revêt un caractère prioritaire, tout en insistant sur l’importance de réfléchir aux catégories concernées.
Après avoir souligné que le projet de loi organique « ne doit pas entraver l’exercice de la grève », M. Sekkouri a précisé que le gouvernement cherche à parvenir à un consensus sur un bon nombre de problématiques, ajoutant qu' »il ne peut y avoir de désaccord sur tout ce qui concerne l’intérêt général ».
Dans ce contexte, le ministre a affirmé qu’il sera procédé à une révision des délais et des procédures de grève, tout en définissant plus explicitement dans le texte les raisons qui y mènent, contrairement à la version actuelle dudit projet de loi, en plus de stipuler la nécessité pour les employeurs de s’engager dans le dialogue.
Évoquant le processus de consultations autour du projet de loi, M. Sekkouri a révélé que les discussions avec les partenaires sociaux ont considérablement avancé, 65 réunions ayant été tenues, « ce qui a permis de rapprocher les points de vue malgré certaines réserves ».
Il a également indiqué que les observations du Conseil économique, social et environnemental et du Conseil national des droits de l’homme concernant ce texte organique seront prises en compte.
De leur côté, les députés participant à cette réunion ont appelé à revoir la définition de plusieurs termes, en particulier le concept de grève, tout en l’explicitant et en lui conférant une dimension de droit, en plus de définir le rôle de l’employeur et de l’initiateur de la grève, ainsi que le concept de syndicat le plus représentatif.
Ils ont également insisté sur la nécessité de consacrer un article entier regroupant les différentes définitions, et ont appelé à élargir la base des catégories concernées par la grève en tant que droit constitutionnel, ainsi qu’à revoir la définition du service minimum, d’autant plus que sa signification varie d’un secteur à l’autre.
