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Annonce Légale Cession des Parts Sociales

Modèle & Exemple d’Annonce Légale

Cession des Parts Sociales

Dénomination Sociale : [dénomination sociale de la SARL ou SARL.AU].

Forme : forme juridique de la Société [SARL ou SARL.AU].

Capital Social : [montant de l’ancien capital social en DH] dirhams.

Siège Social : [lieu du siège social de la SARL ou SARL.AU].

Numéro R.C : [numéro R.C] R.C [ville].

I– L’assemblée générale extraordinaire en date du ………………. …., les associés de la société …………………………… au capital de ………………………… ont décidé se qui suit :

– Cession de part : Mr ………………………………… cède ………. …parts sociales à :

  •         Mr ………………………………
  •         Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr… et Mr…

– Nouvelles répartition des parts :

  •         Mr ………………………………………… (Nombre de parts).
  •         Mr ………………………………………… (Nombre de parts).
  •         Soit un total de : …………………………… (Total des points).

– Modification des articles et des statuts.

II– Le dépôt légal a été effectué au (Greffe du Tribunal de Commerce) [ville] ou (Tribunal d’Instance) [ville] ou (Centre Régional d’Investissement) [ville] le [date de dépôt] sous le N° [numéro de dépôt].

 Pour extrait et mention

LE GÉRANT

Cession des Parts Sociales

**********

ATLASCOM

SARL au capital de 100000 dhs

siège social 8 rue de la paix 20100

Casablanca

R.C 10253847 Casablanca

 

I- L’assemblée générale extraordinaire en date du 23/10/2018, les associés de la société ATLASCOM au capital de 1000000 dhs ont décidé se qui suit :

– Cession de part : Mr rachid EL BAKRI cède 20 parts sociales à :       Mr said SABIR        Approbation de la cession des parts par les associés entre Mr rachid EL BAKRI  et Mr said SABIR

– Nouvelles répartition des parts :

  •         Mr Mr said SABIR 20 PART
  •         Mr …… 10 PART
  •         Soit un total de : 30 PART

– Modification des articles et des statuts.

II- Le dépôt légal a été effectué au Centre Régional d’Investissement Casablanca le 24/10/2018 sous le N° 04789635

 Pour extrait et mention

LE GÉRANT