A/ Ventilation du CA total
10	Montant du chiffre d’affaire réalisé y compris les affaires non imposables (HT)
20	Opérations situées hors champ d’application de la TVA
30	Opérations exonérées sans droit à déduction (art 91 du CGI)
40	Opérations exonérées avec droit à déduction (art 92 du CGI)
50	Opérations faites en suspension de la TVA (Art 94 du CGI)
60	Chiffre d’affaires imposable à répartir (Différence : ligne 10 – (20+30+40+50)) ( HT )

B/ Ventilation du CA imposable		Base imposable (HT)	Taux	Taxe exigible
TAUX NORMAL DE 20% Avec droit à déduction
80	Opérations de production et de distribution.		20
81	Prestations de services		20
82	Professions libérales visées à l’article 89 – I – 12° -(b) du CGI		20
83	Opérations de crédit-bail		20
87	Opérations d’entreprises de travaux immobiliers		20
93	Opérations de vente et de livraison de biens meubles d’occasion		20
94	Opérations de livraison à soi-même de constructions		20
95	Régime de marge visé aux articles 125 bis et 125 quater du CGI		20
102	Autres		20
Taux réduit de 14%
I- AVEC DROIT A DEDUCTION
84	Beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale visé à l’article 91 ( I-A. 2°):		14
88	Opérations de transport de voyageurs et de marchandises		14
90	Energie électrique		14
104	Autres		14
II- SANS DROIT A DEDUCTION
91	Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison des contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances		14
TAUX REDUIT DE 10%
I- AVEC DROIT A DEDUCTION
77	Les chauffe-eau solaires		10
78	Les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse-cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples		10
79	Les équipements à usage exclusivement agricole		10
85	Les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois		10
86	Les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime		10
89	Les opérations d’hébergement et de restauration		10
92	Les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels		10
96	Le sel de cuisine ( gemme ou marin)		10
97	Le riz usiné et les pâtes alimentaires		10
98	Les huiles fluides alimentaires		10
99	Les transactions relatives aux valeurs mobilières		10
100	Les opérations de banque et de crédit et les commissions de change		10
101	Les transactions portant sur les actions et les parts sociales		10
103	Les opérations de vente et de livraison des oeuvres et objets d’art		10
105	Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires		10
108	Gaz de pétrole et les autres hydrocarbures gazeux		10
109	Huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées		10
118	Autres		10
TAUX REDUIT DE 7%
I- AVEC DROIT A DEDUCTION
106	L’eau livrée aux réseaux de distribution publique et les prestations d’assainissement		7
107	Location de compteurs d’eau et d’éléctricité		7
110	Produits pharmaceutiques, matières premières et produits entrant dans leurs compositions ainsi que les emballages non récupérables de ces produits et matières		7
111	Les fournitures scolaires, produits et matières entrant dans leur composition		7
113	Sucre raffiné ou aggloméré		7
114	Conserves de sardines		7
115	Lait en poudre		7
116	Savon de ménage		7
117	Voiture économique et produits et matières entrant dans sa fabrication		7
119	Autres		7
120	Reversement de la TVA à différents titres (cessation, régularisation, …)
121	Retenue à la source sur le montant des commissions allouées par les sociétés d’assurance à leurs courtiers
122	Retenue à la source sur les intérêts servis par les établissements de crédit
123	Retenue à la source sur les produits résultant des opérations de titrisation
124	Retenue à la source sur les opérations effectuées par les non résidents au profit des clients marocains exclus du champ d’application de la TVA (Art 117-III)
C/ Opérations réalisées avec des contribuables non résidents(Article 115 du CGI)
129	Opérations réalisées avec des contribuables non résidents
130	TOTAL DE LA TVA EXIGIBLE

D/ Ventilation des déductions			TVA figurant sur Factures d’achat	% Prorata	TVA déductible
1- ACHATS NON IMMOBILISES
Prestations de service
140	Prestations de services	20
141	Transport	14
142	Opération de banque	10
143	Hôtels de voyageurs et ensemble immobilier à destination touristique	10
144	Les opérations des avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires	10
153	Autres prestations de services	10
AUTRES ACHATS NON IMMOBILISES
145	Achat à l’importation	20
146	Achat à l’intérieur	20
147	Achat à l’importation	14
148	Achat à l’intérieur	14
149	Achat à l’importation	10
150	Achat à l’intérieur	10
151	Achat à l’importation	7
152	Achat à l’intérieur	7
155	Travaux à façon	20
156	Sous traitance ( travaux immobiliers )	20
158	TVA non apparente (article 125 ter du CGI)	100
2-IMMOBILISATIONS
162	Achat à l’importation	20
163	Achat à l’intérieur	20
164	Livraison à soi-même autre que les constructions	20
165	Installation et pose	20
166	Constructions	20
167	Livraison à soi-même de constructions	20
168	Autres immobilisations	14
169	Autres immobilisations	7
182	Total des déductions (lignes 140 à 169)

170	Crédit de la période précédente
180	Déduction complémentaire de la régularisation du prorata
181	Fraction du crédit de taxe cumulé	100
185	Montant du crédit annulé, demeurant imputable, n’ayant pas donné lieu au remboursement au titre des biens d’investissement(3)
186	Montant demandé au remboursement au tittre des biens d’investissement(article 103 bis du CGI)
187	Montant du remboursement ordonnancé (article 103 du CGI)
190	Total de la TVA déductible ((lignes 182 à 185) – (186 et 187))

Relevé des déductions :

Liste des Contribuables Non Residents :

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Liste des Contribuables Non Residents

E/ Bilan de déclaration
200	TVA due (130-190)
201	Crédit (190-130)
202	Réduction de 15% du crédit de la période ((182+180)-130)*15%
203	Crédit à reporter (201-202)
204	Crédit accompagné de paiement y compris la TVA due dans le cadre des articles 115, 116 et 117 du CGI.

F/ Paiement de la TVA
T.V.A principal
Pénalité
Total

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